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D-8.3, r. 7 - Règlement sur les mutuelles de formation

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Une mutuelle de formation est reconnue pour une période de 3 ans.
Cette reconnaissance peut être renouvelée par la suite, pour la même durée, à la condition que le demandeur respecte les conditions prévues au présent règlement.
D. 1062-2007, a. 6.
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